Jurés d’assises 2027

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES pour l’année 2027

Séance publique

VENDREDI 3 JUILLET 2026 à 20 H 45

en mairie, salle du conseil

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif qui les en empêche.  

Trois personnes seront tirées au sort sur la liste électorale de la commune de Jarnosse. Un courrier de la mairie les informera qu’elles sont retenues pour figurer sur la liste préparatoire qui sera arrêtée définitivement à l’automne.

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