Délibérations

Les délibérations prises par le Conseil municipal sont consultables sur cette page dédiée :

• • Délibération 2026/18 – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES POUR AVANCEMENT GRADE
  • Délibération 2026/17 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV
  • Délibération 2026/16 – MEMBRES DES COMMISSIONS, COMITES ET SYNDICATS
  • Délibération 2026/15 – DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE
  • Délibération 2026/14 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
  • Délibération 2026/13 – AFFECTATION DU RESULTAT 2025
  • Délibération 2026/12 – APPROBATION DU CFU 2025
  • Délibération 2026/11 – INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
  • Délibération 2026/10 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
  • Délibération 2026/09 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
  • Délibération 2026/08 – RASED 2025/2026
  • Délibération 2026/07 – PARTICIPATION DE BOYER AUX FRAIS DE L’ECOLE
  • Délibération 2026/06 – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
  • Délibération 2026/05 – APPROBATION DU BUDGET 2026
  • Délibération 2026/04 – BAIL COMMERCIAL
  • Délibération 2026/03 – OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET
  • Délibération 2026/02 – REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON
  • Délibération 2026/01 – AUTORISATION DE PARTICIPATION À UNE VENTE AUX ENCHÈRES

 

2025

• Délibération 2025/37 – SUBVENTION AU CLUB LOISIR ET DETENTE
• Délibération 2025/36 – SUBVENTION AU SOU DES ECOLES
• Délibération 2025/35 – TARIFS DES CONCESSIONS 2026
• Délibération 2025/34 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SECRETARIAT POUR LE SIVOM
• Délibération 2025/33 – INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE
• Délibération 2025/32 – APPROBATION DU DUERP
• Délibération 2025/31 – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
• Délibération 2025/30 – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS
• Délibération 2025/29 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
• Délibération 2025/28 – SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES ET D’AMÉNAGEMENT D’UN LOCAL DE COUCHAGE
• Délibération 2025/27 – AUTORISATION DE TRANSFORMER LA SALLE DES TILLEULS EN GITE
• Délibération 2025/26 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
• Délibération 2025/25 – CONVENTION AVEC LE CDG42 POUR LA PSC SANTE
• Délibération 2025/24 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024, annexe : RPQS 2024
• Délibération 2025/23 – MISE À DISPOSITION DES BIENS À CBC DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
• Délibération 2025/22 – TARIFS DE GARDERIE 2025/2026
• Délibération 2025/21- TARIFS DES REPAS A LA CANTINE 2025/2026
• Délibération 2025/20 – APPROBATION DES TRAVAUX ET DERNIERS ESTIMATIFS
• Délibération 2025/19 – REFACTURATION AUX ASSOCIATIONS DES COÛTS POUR DÉTERIORATION OU PERTE DES BIENS PRÊTÉS PAR CBC
• Délibération 2025/18 -TRANSFERT ANTICIPÉ DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE À CBC
• Délibération 2025/17 – EMPRUNTS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES ET DE LA CANTINE
• Délibération 2025/16 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES ET DE LA CANTINE : CONTRÔLES
• Délibération 2025/15 – CLÔTURE ET TRANSFERT DES RÉSULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT À CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTÉ
• Délibération 2025/14 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTÉ
• Délibération 2025/13 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ PÉRIODIQUE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE JEUX – APPROBATION DE LA CONVENTION
• Délibération 2025/12 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS
• Délibération 2025/11 -TRAVAUX PAR LE SIVOM LES VARENNES 2025
• Délibération 2025/10 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES
• Délibération 2025/09 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES
• Délibération 2025/08 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
• Délibération 2025/07 – TAUX D’IMPOSITION 2025
• Délibération 2025/06 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
• Délibération 2025/05 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024
• Délibération 2025/04 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024
• Délibération 2025/03 – PROTECTION SANTE : MANDATEMENT DU CDG42
• Délibération 2025/02 – BAIL DU LOGEMENT EST AU-DESSUS DE L’ÉCOLE
• Délibération 2025/01 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT

2024

• Délibération 2024/42 – PLAN DE FORMATION 2025-2027
• Délibération 2024/41 – RASED 2024-2025
• Délibération 2024/40 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES ET DE LA CANTINE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
• Délibération 2024/39 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
• Délibération 2024/38 – CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE
• Délibération 2024/37 – RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2025
• Délibération 2024/36 – BAIL DU LOGEMENT À L’ÉTAGE DE L’ÉCOLE
• Délibération 2024/35 – TARIFS DES CONCESSIONS
• Délibération 2024/34 – AIDE FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE BOYER
• Délibération 2024/33 – DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 N°2
• Délibération 2024/32 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
• Délibération 2024/31 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
• Délibération 2024/30 – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
• Délibération 2024/29 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
• Délibération 2024/28 – RÉGULARISATION DES IMPUTATIONS COMPTABLES DES SUBVENTIONS ET RÉGULARISATION DES REPRISES DE SUBVENTIONS LIÉES À L’ASSAINISSEMENT
• Délibération 2024/27 – AFFECTATION DES SUBVENTIONS OUBLIÉES LORS DE LA CRÉATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT
• Délibération 2024/26 – BAIL COMMERCIAL
• Délibération 2024/25 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
• Délibération 2024/24 – RAPPORT DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS, annexe : RAPPORT
• Délibération 2024/23 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023, annexe : RPQS 2023
• Délibération 2024/22 – MODIFICATION DU MONTANT DU LOYER – BAIL COMMERCIAL AVEC LOGEMENT DU COMMERCE MULTISERVICES
• Délibération 2024/21 – FUTUR BAIL COMMERCIAL DU COMMERCE MULTISERVICES
• Délibération 2024/20 – TARIFS DE GARDERIE PÉRISCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
• Délibération 2024/19 – TARIF DES REPAS À LA CANTINE – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
• Délibération 2024/18 – TRAVAUX DE VOIRIE PAR LE SIVOM DES VARENNES 2024
• Délibération 2024/17 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
• Délibération 2024/16 – ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRE DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG42
• Délibération 2024/15 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
• Délibération 2024/14 – TRANSFERT ANTICIPÉ DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT ET TRANSFERT DES RÉSULTATS
• Délibération 2024/13 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2024 – DÉROGATION
• Délibération 2024/12 – CUVE DE RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES
• Délibération 2024/11 – SIGNATURE DU MARCHÉ DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
• Délibération 2024/10 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
• Délibération 2024/09 – APPROBATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
• Délibération 2024/08 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
• Délibération 2024/07 – AFFECTATION RÉSULTAT 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
• Délibération 2024/06 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE
• Délibération 2024/05 – BAIL DU 2ème ÉTAGE DE L’ANCIENNE POSTE
• Délibération 2024/04 – RENOUVELLEMENT DU BAIL DU RDC DE L’ANCIENNE POSTE
• Délibération 2024/03 – RENOUVELLEMENT DU BAIL DU COMMERCE
• Délibération 2024/02 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
• Délibération 2024/01 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

2023

• Délibération 2023/50 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSINISSEMENT
• Délibération 2023/49 – CONTRATS AVEC VITOGAZ
• Délibération 2023/48 – CHARGE LOCATIVE – REMBOURSEMENT FUEL
• Délibération 2023/47 – AMORTISSEMENTS AVEC LE PASSAGE À LA M57
• Délibération 2023/46 – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION FIXANT LES ZONES APER
• Délibération 2023/45 – APPROBATION DU BAIL DU LOGEMENT-EST À L’ÉCOLE
• Délibération 2023/44 – RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOGEMENT À L’ÉCOLE
• Délibération 2023/43 – RASED 2023-2024
• Délibération 2023/42 – SUBVENTIONS
• Délibération 2023/41 – ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (annulée par délibération 2023/46)
• Délibération 2023/40 – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
• Délibération 2023/39 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
• Délibération 2023/38 – TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE
• Délibération 2023/37 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2024
• Délibération 2023/36 – AMORTISSEMENT DU FOND DE CONCOURS VERSÉ POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU GYMNASE LA BOUVERIE
• Délibération 2023/35 – ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
• Délibération 2023/34 – MODIFICATION QUOTITÉ HORAIRE DE L’ATSEM
• Délibération 2023/33 – MODIFICATION QUOTITÉ HORAIRE DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
• Délibération 2023/32 – TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES
• Délibération 2023/31 – AFFECTATION DES BIENS ASSAINISSEMENT AU BUDGET ASSAINISSEMENT
• Délibération 2023/30 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022, annexe : RPQS 2022
• Délibération 2023/29 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES CONTRÔLES DE BRANCHEMENT SUR LES RÉSEAUX COLLECTIFS D’ASSAINISSEMENT
• Délibération 2023/28 – CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET RURALES, annexe
• Délibération 2023/27 – RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
• Délibération 2023/26 – RÉGULARISATION D’AMORTISSEMENT
• Délibération 2023/25 – DÉCISION MODIFICATIVE
• Délibération 2023/24 – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU GYMNASE DE LA BOUVERIE : REMOURSEMENT ANTICIPÉ DE L’EMPRUNT
• Délibération 2023/23 – BAIL DU LOGEMENT DU 1ER  ETAGE DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE POSTE
• Délibération 2023/22 – TARIFS DE GARDERIE PÉRISCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
• Délibération 2023/21 – TARIF DES REPAS À LA CANTINE – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
• Délibération 2023/20 -TRAVAUX DE VOIRIE PAR LE SIVOM DES VARENNES 2023
• Délibération – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ET TROIS SUPPLÉANTS POUR L’ÉLECTION SÉNATORIALE
• Délibération 2023/19 – TRAVAUX SUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DE LA SALLE ST PIERRE
• Délibération 2023/18 – SUBVENTION
• Délibération 2023/17 – RÉVISION DU LOYER AU 2ème ÉTAGE DE L’ANCIENNE POSTE
• Délibération 2023/16 – CONVENTION AVEC LE CDG 42 POUR LE SERVICE DE REMPLACEMENT
• Délibération 2023/15 – SUBVENTIONS
• Délibération 2023/14 – RÉVISION DU LOYER DU COMMERCE
• Délibération 2023/13 – SUPPRESSION DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE 1995-2002
• Délibération 2023/12 – TAUX D’IMPOSITION 2023
• Délibération 2023/11 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
• Délibération 2023/10 – BUDGET PRIMITIF 2023
• Délibération 2023/09 – AFFECTATION DU RESULTAT 2022
• Délibération 2023/08 -RESTES A REALISER 2022
• Délibération 2023/07 – RÉSEAU D’AIDE AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉS (RASED) DU SECTEUR DE CHARLIEU
• Délibération 2023/06 – DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTION DU GYMNASE DE LA BOUVERIE
• Délibération 2023/05 – CRÉATION D’UN BUDGET ASSAINISSEMENT
• Délibération 2023/04 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2022
• Délibération 2023/03 – RÉNOVATION DE LA MADONE : LANCEMENT D’UNE SOUSCRIPTION
• Délibération 2023/02 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 2023 : CHARTE ASTEE « QUALITÉ DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT »
• Délibération 2023/01 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET LOTISSEMENT

 

2022

• Délibération 2022/44 – ÉCHANGE DE TERRAINS CHEMIN DE SÈVE 
• Délibération 2022/43 – DÉCLARATION PRÉALABLE POUR PERMIS DE DÉMOLIR, CLÔTURE ET RAVALEMENT DE FAÇADES
• Délibération 2022/42 – APPROBATION DE L’AVENANT N°2 DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE ADS
• Délibération 2022/41 – REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT VERS CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTÉ
• Délibération 2022/40 – APPROBATION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 2023 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
• Délibération 2022/39 – ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ CITÉ NOUVELLE PAR ALLIADE HABITAT
• Délibération 2022/38 -TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
• Délibération 2022/37 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
• Délibération 2022/36 – BAIL DU LOGEMENT À L’ÉCOLE
• Délibération 2022/35 – RÉVISION DE 3 LOYERS
• Délibération 2022/34 – ÉCHANGE DE TERRAINS CHEMIN DU VENTOU
• Délibération 2022/33 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2023Délibération 2022/32 – RÉVISION DE L’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
• Délibération 2022/31 – RÉVISION DES DURÉES D’AMORTISSEMENTS
• Délibération 2022/30 – CRÉATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI POUR AVANCEMENT DE GRADE
• Délibération 2022/29 – DÉCISION MODIFICATIVE N°4
• Délibération 2022/28 – FACTURATION DE L’ÉLECTRICITÉ
• Délibération 2022/27 – VALIDATION DU PEDT 2022-2024, annexe : PEDT 2022-2024
• Délibération 2022/26 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UN LOCAL DE RANGEMENT À LA SALLE SAINT PIERRE
• Délibération 2022/25 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
• Délibération 2022/24 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 ,  annexe : RPQS 2021
• Délibération n°2022/23 – APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE PAR LE SIVOM DES VARENNES ANNÉE 2022
• Délibération n°2022/22 – TARIFS DE GARDERIE PÉRISCOLAIRE, ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
• Délibération n°2022/21 – TARIF DES REPAS À LA CANTINE, ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023