Cimetière

Modernisation, rénovation et mise aux normes du cimetière.

Présentation du cimetière

La commune compte un seul et unique cimetière qui se situe route de Cours sur la RD35.
Coordonnées géographiques : 46.108079, 4.234003
Ce cimetière a été créé en aux environs des années 1800, date où l’on retrouve le premier défunt Monsieur ROCHER Jean (1784-1802).
En cette année 2022, le cimetière d’une surface de 2500 m² comprend environ 280 concessions et 926 défunts.

Les tarifs

40 € le m² pour une concession de 15 ans
60 € le m² pour une concession de 30 ans

Columbarium :
300 € la case pour une concession de 15 ans
500 € la case pour une concession de 30 ans

Gratuité pour la dispersion des cendres – Plaque gravée (fournie et posée par la mairie) : 15 €

Le cimetière comprend différente zones :
– Un terrain commun (en création), gratuit pour 5 ans
– En terrain concédés, les concessions actuelles
– Une aire de colombarium, accueillant les urnes cinéraires
– Un jardin du souvenir, destiné à la dispersion des cendres
– Un ossuaire

Comme de nombreuses communes, Jarnosse va être confronté à court terme à un manque d’emplacements disponibles dans son cimetière. Devant ce constat, la municipalité a décidé depuis le 14 décembre 2021 d’engager la procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon. La saturation inévitable dans un avenir proche, l’obligation de tenir des emplacements à la disposition des habitants et le respect des règles élémentaires de décence, justifient la mise en place de cette procédure de reprise afin d’éviter notamment la nécessité de réaliser une extension ou la création d’un nouveau cimetière, opération extrêmement coûteuse sur le plan financier.

	Liste des concessions funéraires concernées. Télécharger Plan des concessions funéraires concernées. Télécharger

1) Lancement de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon.

La procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon consiste dans un premier temps en un constat d’abandon qui a été effectué le 23 décembre 2021. Pour que cet état d’abandon soit déclaré, la concession doit avoir été délivrée depuis plus de 30 ans, la dernière inhumation doit avoir été réalisée depuis plus de 10 ans et un défaut d’entretien doit caractériser l’aspect extérieur de la concession. Des affichettes sont mises en place sur les sépultures concernées et les propriétaires de concessions (concessionnaires) sont convoqués à assister et à échanger lors de la rédaction du procès-verbal.

Différentes périodes d’affichages réglementaires doivent être respectées. Puis, pendant une durée de 3 ans (du 6 juillet 2022 au 6 juillet 2025), la procédure va se dérouler, période pendant laquelle les concessionnaires ou ayants droits pourront s’adresser à la mairie afin d’interrompre la procédure sur leur concession.

Après ce délai, les concessionnaires des sépultures concernées seront de nouveau convoqués avant que la procédure soit close en novembre 2025 et que la reprise des concessions puisse débuter.

Cette démarche concerne 62 concessions et représente un travail délicat et compliqué, dont l’organisation et le suivi sont assurés par la commission cimetière, composée de Valérie VAGINAY, Chantal DESMOUSSEAUX et Yannick FRANCOIS.

Des informations par voie de presse et par affichage au cimetière et en mairie et sur le site internet de la commune seront régulièrement communiquées aux administrés.

Règlement cimetière Télécharger

2) Création d’un règlement intérieur.

La vie d’un cimetière est en constante évolution ! Les changements dans les pratiques funéraires sont accompagnés par les règlements intérieurs, qui reflètent les textes de loi et y ajoutent certaines dispositions propres aux communes. Appliqué par arrêté municipal, le règlement intérieur d’un cimetière communal doit contenir un certain nombre d’éléments pour garantir l’essentiel : la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique des lieux de sépulture.

3) Création d’un terrain commun

Le règlement intérieur du cimetière doit décrire les espaces affectés à l’inhumation, et en premier lieu le terrain commun. Parfois appelé « carré des indigents » de façon coutumière, il est obligatoire dans toutes les communes, rurales comme urbaines. Le terrain commun accueille les inhumations sans aucun frais pour une période minimum de 5 ans, précisée sur le règlement. En revanche, il ne permet pas d’apposer une pierre tombale scellée, réservée aux concessions.

4) Informatisation des données

Informatisation des données du cimetière par fichier puis par logiciel (à long terme), qui permettra de répondre rapidement à toutes les demandes des administrés.