Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

Le P.L.U. c’est quoi ?

	Documents à télécharger
	Règlement P.L.U. Télécharger
	Plan de zonage au 1/5000 Télécharger
	Déclaration de travaux Télécharger
	Demande de permis de construire Télécharger
	Rénov’actions42, rénovation énergétique Télécharger

Le P.L.U. est un document d’urbanisme communal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Plus ambitieux que le P.O.S., le P.L.U. est un document opérationnel et stratégique.
En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le P.L.U.

A partir du 1er janvier 2022, obligation de déposer vos demandes en ligne, a l’adresse suivant :

https://charlieu-belmont.geosphere.fr/guichet-unique

Le P.L.U. comprend les documents suivants :

• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement
  afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
• Les documents graphiques délimitent les zones :
  U : zones urbaines
  AU : zones à urbaniser
  A : zones agricoles
  N : zones naturelles et forestières,
  en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
  Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
• Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
• Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

 

Le P.L.U. , pourquoi ?

Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le P.L.U. constitue aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le P.L.U. doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Les P.O.S. datent de 1967. Même s’ils sont régulièrement révisés par les communes, les P.O.S. ne répondent plus aux mêmes exigences. C’est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l’élaboration de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 et la création du Plan Local d’Urbanisme.