Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches est à faire avant le 31 décembre,

sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, pour tout détenteur d’au moins une colonie d’abeilles .

Le formulaire Cerfa de déclaration de ruches a changé : n° 13995*07. L’adresse pour l’envoi du Cerfa papier a changé :

HANDI CONSEILS
DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES

Cette déclaration permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.