Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles. Et ce, dès la première ruche détenue.

La campagne annuelle de déclaration de ruches est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.

Elle est à faire sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en cliquant sur le lien suivant : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ .

Cette déclaration permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

 

ATTENTION CHANGEMENTS 2022 :

  • Le formulaire Cerfa de déclaration de ruches a changé et la version en vigueur est le Cerfa N° 13995*05.
  • L’adresse pour l’envoi de votre Cerfa papier a changé. Il sera à renvoyer à la nouvelle adresse suivante :

SMSI / DGAL
45 RUE ARSENE LACARRIERE LATOUR
15220 SAINT-MAMET

Plus d’informations ici : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

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