Déclaration pour des travaux souterrains (puits, forage…)

À partir du 1er janvier 2024, la déclaration des forages domestiques se fait directement par le propriétaire ou le foreur sur le site

https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/

Cet outil permet de déclarer les forages existants ou en projet relevant du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur) et/ou du code des collectivités territoriales pour des ouvrages à usage domestique (prélèvement annuel inférieur à 1000 m³/an).