Confinement: Attestations de déplacement

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés, jusqu’au 1er décembre inclus.

Télécharger les attestations

Attestation de déplacement dérogatoire numérique L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique ou format papier (à imprimer). En version numérique, une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Version numérique Version papier

Justificatif de déplacement professionnel Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, .docx et .txt Version papier

Justificatif de déplacement scolaire Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .docx et .txt Version papier

Le non-respect de ces mesures entraine :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.